Chaque année, à l’occasion de l’anniversaire de la loi 1901, Le Mouvement Associatif Hauts-de-France réunit les acteurs et actrices du monde associatif à l’occasion de son Rendez-vous régional de la vie associative.
Le 1er juillet 2026, à Sciences Po Lille, cette nouvelle édition a rassemblé associations, partenaires publics et acteurs de l’ESS autour d’une thématique particulièrement symbolique : « 125 ans de la loi 1901 : Regards croisés sur l’avenir associatif ».
Cette journée a été l’occasion de prendre du recul sur les transformations du monde associatif, d’interroger les enjeux auxquels les associations sont aujourd’hui confrontées et de réfléchir collectivement à leur avenir.
À travers les différents temps d’échanges, témoignages et débats, les participant·es ont pu croiser leurs regards, partager leurs expériences et faire émerger des pistes de réflexion autour de la place des associations dans notre société et de leur capacité à continuer à agir collectivement.
Retrouvez dans ce compte rendu les principaux échanges, réflexions et enseignements de cette journée.
Un grand merci à l’ensemble des intervenant·es, participant·es et partenaires qui ont contribué à faire de ce rendez-vous un temps fort de la vie associative en Hauts-de-France.
Rendez-vous le 1er juillet 2027 pour continuer ces rencontres et débats essentiels pour la vie associative !
L’État contribue au développement de la vie associative par un soutien financer aux associations dans le cadre du FDVA. Il se décline en 2 modalités de financement :
▶ Dépôt des dossiers, les dates butoirs
Le dépôt de la demande de subvention se fait entre le 1er janvier (ouverture du serveur) et le le 1er mars 2026 (date butoir) sur le site « le compte asso ».
Et toutes les infos sur le site de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
A la recherche de ressources ou d'un accompagnement ? Vous pouvez vous tourner vers :
Pour en savoir plus sur le fonds de développement de la vie associative vous pouvez consulter les articles suivants :
Vie associative : Prisca Thevenot annonce près de 20 millions d'euros supplémentaires pour les petites et moyennes associations
Grace à un fonds exceptionnel de l’Etat, le Dispositif Local d’Accompagnement Hauts-de-France propose un accompagnement collectif par département avec pour objectifs :
Le travail est décomposé en 3 temps portant sur les 3 piliers du modèle socio-économique des associations. Une séance de travail par mois sera animée par des consultant-es choisis par les DLA. Des évènements régionaux sont également proposés pour les structures qui souhaiteraient y participer.
Cet accompagnement outillera les associations dans l'analyse de leur situation sur les volets économiques et financiers, partenariaux et humains au travers de 7 jours d'accompagnement.
Les structures s’engagent à participer aux 7 jours d’accompagnement. Il est demandé pour confirmer l'inscription, d'identifier deux personnes, prioritairement membre du CA et de l'équipe salariée.
Chaque année, à l’occasion de l’anniversaire de la loi 1901, Le Mouvement associatif Hauts-de-France réunit les acteurs et actrices du monde associatif lors du Rendez-vous régional de la vie associative.
L’édition 2025, organisée le 1er juillet à l'Université d'Artois, a porté sur le modèle d’intérêt général Les associations en tension entre enjeux économiques et politiques.
Un grand merci à toutes celles et ceux qui ont participé à cette rencontre inspirante. Grâce à vous, cette journée a permis de partager expertises et perspectives indispensables à la vitalité associative.
Rendez-vous le 1er juillet 2026 pour continuer ces rencontres et débats essentiels pour la vie associative !
Rendre compte de cette matinée de manière exhaustive était impossible ! Nous avons donc demandé à nos intervenants et intervenantes de nous indiquer les ressources et les messages clés qu’ils souhaitaient partager avec les associations.
Voici donc quelques citations et les ressources proposées en lien avec les échanges de la matinée :
"L'intérêt général n'est pas une marchandise !"
« Aborder le modèle socioéconomique d'une association ne peut se réduire à la diversification de ses ressources financières et non-financières. »
« Il faut reconquérir la pleine légitimité des associations à intervenir dans le débat public »
« La défiance et la répression envers les associations s’accentuent. Nous devons être solidaires face à ce climat de peur qui freine l’engagement et génère des mécanismes d’auto-censure ».
« Avoir des fonctionnements internes parfaitement démocratiques, assumer les décisions et aller chercher des formes de solidarité et des appuis à l’extérieur. »
« Le modèle économique des associations d’intérêt général est mis à mal, non pas par leur propre fragilité, mais par des choix de politique publique amenant un stop and go incessant. »
« La logique de marché et de rentabilité est incompatible avec certains besoins sociaux. »
« Reprendre la bataille de l’accès à l’argent public tout en repensant ses modalités de distribution pour échapper au clientélisme partisan ou à l’arbitraire politique. »
Animé par : Mathilde Le Bihan (URIOPSS) & Jean-Baptiste Boulange (LMA HdF)
APSN (Association Prévention Spécialisée Nationale) : réaction à l’annonce brutale du retrait d’un financement important de la part du Conseil Départemental du Nord. Témoignage sur les modalités de mobilisation interne et externe, de travail de plaidoyer et d’argumentation vis à vis du CD 59
CMAO (Coordination Mobile d’Accueil et d’Orientation) : réaction à une instruction ministérielle visant à organiser les SIAO sur les territoires et qui portait atteinte au fait associatif. Témoignage sur l’interpellation des services de l’Etat, portage par la représentation associative nationale, recours à une aide juridique.
Liste de bonnes pratiques à mettre en œuvre (issues des témoignages et des discussions en atelier).
Animé par : Eric Hugentobler (Picardie Nature) et Claire Collet (LMA HDF)
Comprendre l’organisation judicaire en France et identifier les leviers que peuvent activer les associations dans leur rôle de contre-pouvoir
Ressources : Un corpus documentaire a été étudié pour identifier les types d’actions judiciaires qui peuvent être engagées par les associations.
L.A. Coalition recense notamment l’utilisation du pouvoir judiciaire par les associations lorsque les libertés associatives sont atteintes par son Observatoire.
Le pouvoir judiciaire peut être utilisé par les associations dans le cadre de leur projet associatif comme c’est le cas pour les associations de défense de l’environnement - opposition à des projets immobiliers, de défense des consommateur.ice.s - opposition à des grandes entreprises qui ne respectent pas la législation ou d’accès aux droits – opposition à l’Etat quand il ne tient pas ses engagements ou est inactif vis-à-vis de ceux-ci. Il peut également être utilisé de manière défensive en cas d’attaque contre l’action associative, en cas de diffamation ou d’attaque contre les libertés associatives.
On identifie plusieurs objectifs qui peuvent être poursuivi – parfois concomitamment ;
L’exemple récent d’Alternatiba nous montre toutefois qu’il faut une certaine vigilance sur le recours au pouvoir judiciaire, le risque de retour de bâton n’est pas à sous-estimer.
Animé par : Jérémy WILLIEZ – Coordinateur de projets et chargé de plaidoyer au CRAJEP HdF & Ondine CHAURIN - Chargée de plaidoyer au Mouvement associatif HdF
« Agir en association, c’est déjà faire de la politique. »
L’action associative répond à des besoins d’intérêt général. Elle s’inscrit donc pleinement dans la mise en œuvre concrète de politiques publiques. Les associations contribuent ainsi à orienter les choix publics, en amont (diagnostic, plaidoyer), pendant (concertation, co-construction) et en aval (évaluation, retour d’expérience). Les associations ont donc tout intérêt à s’impliquer dans la définition des politiques publiques car leur expertise est majeure pour construire la politique publique. De plus, cela peut avoir un impact sur leurs moyens d’action et leur reconnaissance. Par exemple, les décisions prises par les municipalités et intercommunalités impactent directement les conditions d’action associative :
Animé par : Denis DHALLUIN (MDA de Tourcoing), Fanny HANICOTTE (MAAM), Marianne CREPIN (LMA HDF), avec l’appui de Marianne LANGLET (CAC)
L'objectif de l’atelier est d'analyser les scénarios d'affaiblissement du monde associatif, au travers des expériences vécues par les participant.e.s. Après avoir posé les constats et objectivé ces réalités, l’idée est d’en tirer des leçons et de construire une perspective opposée, qui renforce le rôle des associations dans la citoyenneté.
| Scénario d’affaiblissement du monde associatif | Scénario de renforcement du monde associatif |
| > Restriction / attaque aux libertés associatives | > S'appuyer sur le droit > Développer un système de défense mutualisé des libertés associatives |
| > Marchandisation | > Démarchandisation de l’action associative |
| > Managerialisation | > Renforcer l’organisation collective démocratique des associations (”Gouvernance”) |
| > Instrumentalisation | > Co-construire (avec les pouvoirs publics,...) |
Face aux mutations sociales, économiques et politiques, le monde associatif est appelé à repenser ses modes d'action, de gouvernance et de financement pour rester un acteur majeur de la transformation sociale.
Plus que jamais, les associations devront affirmer leur autonomie, renforcer leurs alliances et faire preuve d'innovation démocratique pour construire un avenir solidaire, inclusif et durable.
Et pour aller plus loin :
Animé par : Leslie Martin, Chargée de mission Emploi et Economie au Mouvement Associatif Hauts-de-France
Définir le terme modèle socio-économique, comprendre les différents moyens permettant de faire fonctionner un projet associatif et leur articulation.
Cas pratiques : Analyser le MSE d’associations participantes et volontaires et trouver des pistes de consolidation dans le temps. Comprendre son environnement et s’y positionner.
Pour emprunter le Kit MSE du Fonjep dans votre association, écrire à l’adresse mail suivante : jb.boulange@lmahdf.org
15 minutes de lecture
Le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) proposait depuis 2014 l’évolution de la loi sur la question des prêts entre associations. Une consultation en ligne a eu lieu en 2022, visant à nourrir les Assises de simplification de la vie associative de 2023. La loi du 15 avril 2024, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été promulguée en reprenant les résultats de la concertation.
Il existe, depuis une vingtaine d’années, différents outils qui permettent des mouvements de trésorerie entre les associations soit par le prêt, soit par des formes d’apports de fonds propres avec les contrats d’apports associatifs (France Active). La loi du 15 avril 2024, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, avait assoupli les conditions d’octroi de prêts et de réalisation d’opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif. Deux décrets d’application de la loi sont entrés en vigueur pendant l’été 2025.
Ces décrets précisent le cadre juridique de ces prêts ou opérations de trésorerie.
France Générosités a publié un article qui explique la loi et ses applications. L’objectif de cet article est d’investiguer leurs implications pour les associations et réseaux associatifs.
Le Code Monétaire et Financier prévoit plusieurs exonérations de l’interdiction de prêt qui est normalement réservé aux acteurs bancaires et établissements de crédit. Nous nous intéressons ici aux exonérations lorsque les prêts concernent des associations. Elles sont possibles lorsque les opérations sont réalisées à titre accessoire de leur activité principale et que plusieurs conditions sont remplies. Dans ce cadre, on interprète la notion de titre accessoire comme une action n’étant pas au cœur du projet associatif et que celle-ci représente une faible part de l’activité. L'activité principale est en général appréciée au regard du code NAF et des statuts de l'association.
Avant la loi du 15 avril 2024, il était déjà possible pour les associations de réaliser des prêts à une échéance de moins de 2 ans et à taux zéro. Depuis, la loi et la publication du décret, il est possible de réaliser des prêts entre associations, à une échéance de 5 ans et rémunérés.
L’infographie ci-dessous reprend les différents éléments posés par la loi (cliquer pour zoomer).
Une opération de trésorerie est un mouvement de trésorerie (flux d’argent) qui doit être remboursée au cours de l’exercice comptable de la structure « prêteuse » durant lequel elle a été engagée. Elle s’assimile à un prêt bancaire à court terme (échéance à moins d’un an) ou à d’autres produits bancaires court-terme. L’opération de trésorerie est supposée être neutre pour l’association prêteuse et donc n’engager aucune dépense pour celle-ci. Toutefois il est possible d’avoir une rémunération de l’opération, le taux maximal est identique à celui des prêts (TMO). Cela signifie que si l’opération ne doit rien coûter à l’association « prêteuse », elle peut coûter à l’association « emprunteuse ». Nous recommandons aux associations emprunteuses de se rapprocher de leur conseiller.e bancaire avant la signature de la convention de trésorerie afin de comparer les prix et conditions de remboursement.
Les conditions de réalisation sont plus souples dans le cadre de l’opération de trésorerie que celles qui encadrent le prêt.
Le terme “prêteuse” est ici employé pour faciliter la compréhension bien que ce ne soit pas le terme adéquat puisqu’il ne s’agit pas d’un prêt dans le sens consenti par le Code Monétaire et Financier.
L’infographie ci-dessous reprend les différents éléments posés par la loi (cliquer pour zoomer).
Les deux dispositifs nécessitent une contractualisation qui prend la forme d’un contrat de prêt ou d’une convention de trésorerie.
La loi prévoit la mobilisation du commissaire aux comptes prioritairement ou de l’expert.e comptables de l’association prêteuse pour la rédaction d’une attestation annuelle, annexée au rapport d’activité qui précise :
Les termes peuvent évoluer selon le dispositif concerné. La contractualisation doit donc être encadrée par des professionnel.le.s.
Il y a toutefois un enjeu à ne pas uniquement aborder la question sous l’angle technique et se poser des questions sur les dispositifs quand ils sont mis en œuvre au sein d’un réseau. Comment assurer une équité du risque financier ? Comment définir un taux d’intérêt soit un taux de rendement du capital dans un réseau d’intérêt général ?
La loi interdit le transfert de subvention dit “en cascade” c’est à dire le versement de tout ou partie d’une subvention perçue par une association à une autre association sauf si la convention le prévoit.
Deux solutions peuvent alors exister : négocier la possibilité avec le financeur (sans pour autant rentrer dans une logique de consortium) ou de n’engager sa trésorerie que dans la limite des fonds du haut de son bilan hors fonds dédiés.
La loi prévoit pour ces deux dispositifs un rôle particulier pour les têtes de réseaux, en tant que cadre de coopération justifiant de relations partenariales fortes. Elle s’appuie sur l’article 7 de la loi 1901 relative au contrat d’association.
Une tête de réseau déclarée est une association regroupant d’autres associations ou structures de l’ESS ; elles peuvent porter différents noms : ligue, comité, fédération, union, mouvement...
Il est urgent de développer des solidarités entre les associations pour faire face au contexte budgétaire et économique actuel. Ces formes de solidarités peuvent se jouer au niveau politique via le plaidoyer des têtes de réseaux et les solidarités locales mais aussi au niveau technique via la mise en place de fonds de trésorerie mutualisées. Des réseaux se sont déjà engagés depuis plusieurs années dans ces formes de solidarités et il nous semble important de diffuser ces pratiques. L’argent des associations doit contribuer à leur projet et nous déplorons les surcoûts bancaires induits par la période.
Il est important de préciser toutefois que les opérations de trésorerie ou les prêts doivent être réalisés avec prudence afin de ne pas faire porter un risque économique pour la structure prêteuse. Nous recommandons aux réseaux ou associations souhaitant s’y engager de le faire avec l’appui d’acteurs de l’accompagnement et de leurs Commissaires aux Comptes et/ou de leurs Expert.e.s comptables.
Les outils présentés dans cet article sont des outils pour répondre à l’urgence ou à un besoin ponctuel mais ils ne doivent pas devenir habituels. Le Mouvement associatif Hauts-de-France rappelle tous les enjeux autours de la simplification administrative et l’amélioration des conditions de contractualisation entre associations et pouvoirs publics. A ce titre, nous vous recommandons la lecture du rapport du Conseil Économique Social et Environnemental sur le renforcement du financement des associations.
Le DLA Régional, que nous portons, a aujourd’hui les capacités d’accompagner les réseaux régionaux dans la mise en place de fonds de solidarité, en utilisant les divers outils réglementaires présentés dans cet article. Il faut toutefois définir un cadre sécurisant exigeant afin de permettre l’égalité ou l’équité parmi les associations adhérent-e-s sans pour autant mettre en difficultés le réseau.
Nous pensons également qu’une coopération avec les acteurs publics ayant des compétences dans le secteur d’activité des membres du réseau doit être réalisée. Avoir une approche uniquement technique ne permet pas au long-terme d’apporter des solutions pérennes pour le financement des associations.
La démarche d’accompagnement proposée par le DLA Régional est la suivante :
Cette démarche implique d’avoir des personnes formées occupant des fonctions de Responsable Administratif.ve et Financier.e et ayant du temps de travail disponible pour réaliser la mise en place et le suivi des prêts ou opérations de trésorerie. Si ce n’est pas le cas, nous vous recommandons de ne pas vous engager dans la démarche.
Cette démarche doit être sécurisée contractuellement mais ne peut exister si la confiance est détériorée entre les membres du réseau ou entre les membres du réseau et le réseau. Elle doit également être suivie politiquement par les instances de gouvernance.
Le regard du DLA Régional
Il est impératif pour les organismes prêteurs de maitriser leur modèle socio-économique afin d’éviter un effet cascade. L’effet cascade peut exister dans l’hypothèse où pour aider ses adhérents, un réseau consent des prêts ou opération de trésorerie en engageant de son côté une somme trop importante qui ne lui permet plus de couvrir son besoin en fonds de roulement (BFR).
Le BFR est un indicateur financier qui évalue la somme dont a besoin l’association en permanence pour couvrir ses dépenses en attendant des rentrées d’argent.
Il est recommandé d’être plus prudent que ce qu’impose la loi et de ne pas engager sur des prêts à plus d’un an des sommes supérieures à sa trésorerie nette à laquelle on déduit le BFR.
Le 13 novembre à la Cité Nature d'Arras, le Mouvement associatif Hauts-de-France et ses partenaires vous invitent à une matinée sur l'amélioration de l'attractivité du secteur associatif en agissant sur les conditions de travail.
Accueil d'un.e salarié.e, formation des employeurs, prévention des risques psycho-sociaux, régulation de la charge de travail, organisation du dialogue social...Venez échanger et vous inspirer de bonnes pratiques et d'outils concrets pouvant être mis en œuvre pour améliorer les conditions de travail dans une association.
Au programme :
Cet évènement marque la clôture d'un projet de deux ans financé par l'ANACT, piloté par le Mouvement Associatif hauts-de-France et mené en partenariat avec le réseau de la petite enfance et de la parentalité Colline Acepp, et avec les Fédérations des centres sociaux Pays Picard et Nord-Pas-de-Calais.
Le Dispositif Local d’Accompagnement Hauts-de-France, porté par le Mouvement associatif Hauts-de-France propose deux accompagnements collectifs à destination des structures d’envergure régionale en 2025. L’objectif de ces accompagnements est de s’adapter aux enjeux économiques et environnementaux.
Ces accompagnements sont pris en charge par le DLA Régional grâce à son fonds d’ingénierie.
Pour donner une dimension collective à la participation des structures dans ces accompagnements collectifs, le DLA peut animer un ou plusieurs temps d'échange sur le sujet dans les instances décisionnaires et espaces de discussion de votre réseau.
Au regard du contexte budgétaire, les associations et structures de l’ESS se retrouvent dans l’obligation de faire évoluer leur Modèle Socio-Economique afin d’assurer leur pérennité. Cet accompagnement collectif a pour ambition de soutenir les structures de l’ESS dans :
L’accompagnement se déroulera de septembre à janvier 2026 ; inscription avant le 8 septembre
Alors que le mois de juin bat des records de température en France, les organisations de l’ESS, tout comme l’ensemble des entreprises doivent s’adapter et prendre leur part à la transition écologique de leur modèle.
Cet accompagnement est à destination des têtes de réseaux associatives et ESS régionales. Il a pour ambition de questionner les réseaux sur leurs pratiques afin de les faire évoluer mais également les outiller dans l’accompagnement de leurs adhérents et dans la constitution d’une posture politique commune à l’échelle de leur réseau.
L’accompagnement se déroulera de septembre à février 2026 ; inscription avant le 8 septembre
L’État contribue au développement de la vie associative par un soutien financer aux associations dans le cadre du FDVA. Il se décline en 2 modalités de financement :
▶ Dépôt des dossiers, les dates butoirs
Le dépôt de la demande de subvention se fait entre le 1er janvier (ouverture du serveur) et le 28 février 2025 (date butoir) sur le site « le compte asso ».
L’appel à projet régional « Formation des bénévoles » et « Fonctionnement - innovation » sont publiés sur le site de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
A la recherche de ressources ou d'un accompagnement ? Vous pouvez vous tourner vers :
Pour en savoir plus sur le fonds de développement de la vie associative vous pouvez consulter les articles suivants :
Vie associative : Prisca Thevenot annonce près de 20 millions d'euros supplémentaires pour les petites et moyennes associations
Le Mouvement associatif et ses partenaires publient ce guide afin d’aider les associations souhaitant créer leur premier emploi à se poser les bonnes questions.
La décision de devenir employeur doit avant tout être l’occasion de se questionner sur le projet et le fonctionnement de l’association. Pourquoi créer cet emploi ? A quels besoins répond-il ?
Le financement de l’emploi doit être envisagé de manière pérenne et en analysant tous les moyens à disposition de l’association pour fonctionner, que ce soit au niveau de ses partenaires, des personnes motrices dans l’association ou de ses financeurs (son modèle socio-économique).
Une fois la décision prise d’embaucher, des démarches légales et administratives sont à réaliser. Vous trouverez dans ce guide une check-list des tâches préalables à réaliser.
Ce recrutement modifiera également la répartition des tâches en interne de l’association, certaines seront réalisées par le.a salarié.e et d’autres apparaîtront notamment pour le.a trésorier.e s’il y en a.
Devenir employeur vous engage et engage la responsabilité de l’association, que ce soit sur des points réglementaires ou moraux. Nous vous conseillons de réfléchir à la qualité de l’emploi, au moment de sa création et au fur et à mesure de son évolution.
Puisque la création du premier emploi va entraîner de nombreux changements dans votre association, nous vous conseillons de vous rapprocher des dispositifs d’accompagnement présents en Hauts-de-France en contactant le Guid’Asso généraliste de votre territoire ou en sollicitant les acteurs du dispositif ACC’ESS.
Ces dispositifs sont gratuits et vous permettront de construire le projet de création du premier emploi sereinement.
Le 6 février 2024, le Mouvement associatif Hauts-de-France organisait avec ses partenaires une matinée dédiée à la finance solidaire à Arras.
L’objectif de cette matinée était de présenter la finance solidaire et permettre l’interconnaissance entre ces acteurs et les associations en région Hauts-de-France.
Une table ronde était organisée, rassemblant le Mouvement associatif Hauts-de-France, FAIR, Hauts-de-France Active, le crédit coopératif et l’AFP2I, une association venue témoigner de son recours à la finance solidaire. Elle était animée par le Mouvement associatif et a permis aux associations présentes d’appréhender les enjeux de la finance solidaire à partir notamment d’un guide produit en 2021 sur la finance solidaire et les associations par le Mouvement associatif et FAIR.
Après la table ronde, les participant.e.s ont été divisés en deux parcours afin de rencontrer les acteurs de la finance solidaire et de comprendre plus en détail les outils financiers qu’ils proposent.
Le 1er parcours portait sur le renforcement du haut du Bilan où ont été présentées les associations Hauts-de-France Active et les CIGALES Hauts-de-France . Le 2nd parcours portait sur l’endettement bancaire ; sont intervenus la NEF et le Crédit Coopératif.
Si vous avez des questions sur la finance solidaire, vous pouvez-vous adresser à l’un ou à l’autre de ces acteurs ou au Mouvement associatif Hauts-de-France.
Cet évènement a été organisé avec le soutien du Crédit Coopératif.
Les épargnants embrassent de plus en plus la finance solidaire, marquant une évolution significative avec plus de 24 milliards d’euros déposés sur ces supports en 2021. Parallèlement, les financements destinés aux entreprises et associations à impact positif ont connu une forte croissance, atteignant 699 millions d’euros la même année.
Face à cette dynamique positive, le financement de projets associatifs à travers ces canaux prometteurs devient un sujet crucial à aborder dans les années à venir.
