Le DLA Hauts-de-France, porté par le Mouvement associatif s'associe à l'URSCOP et au cabinet Trinity Avocats pour vous proposer un webinaire visant à poser les enjeux d'un changement de statut juridique, de l'association aux coopératives SCOP et SCIC.
Ce webinaire prendra la forme d'une table ronde en trois parties :
- Pourquoi se transformer ?
- Quels sont les principes fondateurs des coopératives ?
- Quelles sont les raisons du changement de statut observés ?
- Quels effets pour mon organisation ?
- Comment réaliser le changement de statut juridique ?
- Est-ce que mes statuts sont adaptés au changement ?
- Qu'est-ce qu'une étude de faisabilité ?
- Comment penser l'évolution de mon modèle socio-économique pour pérenniser le statut coopératif tant sur des enjeux RH que financiers
- Comment sécuriser le capital au sein de la coopérative ?
Informations pratiques :
- Webinaire gratuit
- 25 septembre 2026
- 9h30 - 11h
Ce webinaire de sensibilisation constitue la première étape du parcours IA’sso HDF, un programme d’accompagnement destiné à aider les associations des Hauts-de-France à comprendre, expérimenter et développer des usages responsables de l’intelligence artificielle.
Objectifs
- Comprendre ce qu’est l’IA
- Découvrir des usages concrets de l’IA dans une asso
- Identifier les limites de l’IA
- Initier des bonnes pratiques
Ce webinaire s'adresse aux bénévoles et salarié.e.s d'associations faisant leurs premiers pas dans l'utilisation de l'IA.
Date : Jeudi 24 septembre 2026
Horaire : 11h30 à 13h
Pour information, le lien du webinaire vous sera adressé prochainement.
Ce projet est co-financé par l'union européenne.
Informations pratiques :
Chaque année, à l’occasion de l’anniversaire de la loi 1901, Le Mouvement Associatif Hauts-de-France réunit les acteurs et actrices du monde associatif à l’occasion de son Rendez-vous régional de la vie associative.
Le 1er juillet 2026, à Sciences Po Lille, cette nouvelle édition a rassemblé associations, partenaires publics et acteurs de l’ESS autour d’une thématique particulièrement symbolique : « 125 ans de la loi 1901 : Regards croisés sur l’avenir associatif ».
Cette journée a été l’occasion de prendre du recul sur les transformations du monde associatif, d’interroger les enjeux auxquels les associations sont aujourd’hui confrontées et de réfléchir collectivement à leur avenir.
À travers les différents temps d’échanges, témoignages et débats, les participant·es ont pu croiser leurs regards, partager leurs expériences et faire émerger des pistes de réflexion autour de la place des associations dans notre société et de leur capacité à continuer à agir collectivement.
Retrouvez dans ce compte rendu les principaux échanges, réflexions et enseignements de cette journée.
Un grand merci à l’ensemble des intervenant·es, participant·es et partenaires qui ont contribué à faire de ce rendez-vous un temps fort de la vie associative en Hauts-de-France.
Rendez-vous le 1er juillet 2027 pour continuer ces rencontres et débats essentiels pour la vie associative !
Retrouvez le compte rendu :
Webinaire organisé par LMA, CRESS, Udes et Hauts-de-France Active, avec la participation de l'Aract. Il a pour but d'appuyer les associations et structures de l'ESS dans cette période contrainte. Les acteurs mobilisés dans le cadre de son webinaire peuvent intervenir gratuitement*.
8 septembre - de 8h30 à 9h30 - visio
L'objectif est de savoir identifier et qualifier sa situation et d'avoir des bons réflexes.
Ce webinaire est structuré en 3 parties :
- Penser ou Repenser son modèle économique
- Maintenir une dynamique bénévole en période de crise ou de tensions
- Préserver l'équipe salariée
*plus de précisions concernant les interventions de l'Aract dans le webinaire

Le DLA Hauts-de-France, Hauts-de-France Active et le Mouvement associatif Hauts-de-France ont organisé le 27 avril une après-midi de travail invitant les acteurs bancaires et les acteurs associatifs. L'objectif était de mieux comprendre les contexte de chaque partie afin de faciliter les coopérations.
Nous remercions l'ensemble de nos partenaires pour leur mobilisation :
- la Banque de France représentée par M. Kevin Vervaeke
- La Fédération des acteurs bancaires en région, représentée par M.Tony Mosse
- Le Mouvement associatif, représenté par M. Mehdi Al Boufarissi
- le SGAR, représenté par Mme. Emilie Mamacarz
Suite aux échanges, un compte-rendu a été réalisé pour retenir les différents apprentissages.
Les clés d'un partenariat réussi : être un partenaire bancaire impliqué


Les clés d'un partenariat réussi : bonnes pratiques associatives


Zoom sur les ateliers



Penser ses usages pour agir en conscience
L'Intelligence artificielle générative est utilisée dans les associations, en général sous la forme de "shadow IA" (usage non encadré). Dans le cadre de la semaine de l'IA qui se déroule du 18 au 25 mai, le Mouvement associatif, le DLA et les Assembleurs vous proposent un webinaire pour questionner vos usages et protéger l'image de l'association.
Au programme
- Dresser un état des lieux régional des usages de l'IA par les associations - présentation du projet d'enquête
- Ne pas subir l'évolution technologique - présentation d'une charte clé en main à adapter à votre association
- Se former et faire commun autour de l'IA - quelles possibilités de formation en Hauts-de-France ?
Informations pratiques
- Gratuit
- Webinaire enregistré
- Le 18 mai 2026 de 14h à 15h
- Le lien d'accès au webinaire vous sera envoyé une semaine avant l'évènement !
- Plus d'informations : Jean-Baptiste Boulange
Intervenant·es - Jean-Baptiste Boulange (IA'sso), Claire Collet (DLA HDF), Emmanuel Vandamme (les Assembleurs)
Grace à un fonds exceptionnel de l’Etat, le Dispositif Local d’Accompagnement Hauts-de-France propose un accompagnement collectif par département avec pour objectifs :
- d’outiller les associations dans le pilotage de leurs moyens afin de faire face à l’année 2026
- de comprendre les évolutions nécessaires de leur modèle socio-économique
- de savoir détecter une dégradation de la situation
Le travail est décomposé en 3 temps portant sur les 3 piliers du modèle socio-économique des associations. Une séance de travail par mois sera animée par des consultant-es choisis par les DLA. Des évènements régionaux sont également proposés pour les structures qui souhaiteraient y participer.
Mettre en place les bons outils pour piloter sa structure en 2026
Cet accompagnement outillera les associations dans l'analyse de leur situation sur les volets économiques et financiers, partenariaux et humains au travers de 7 jours d'accompagnement.
Inscription
Les structures s’engagent à participer aux 7 jours d’accompagnement. Il est demandé pour confirmer l'inscription, d'identifier deux personnes, prioritairement membre du CA et de l'équipe salariée.
Prendre contact avec le DLA de son territoire

Chaque année, à l’occasion de l’anniversaire de la loi 1901, Le Mouvement associatif Hauts-de-France réunit les acteurs et actrices du monde associatif lors du Rendez-vous régional de la vie associative.
L’édition 2025, organisée le 1er juillet à l'Université d'Artois, a porté sur le modèle d’intérêt général Les associations en tension entre enjeux économiques et politiques.
Un grand merci à toutes celles et ceux qui ont participé à cette rencontre inspirante. Grâce à vous, cette journée a permis de partager expertises et perspectives indispensables à la vitalité associative.
Rendez-vous le 1er juillet 2026 pour continuer ces rencontres et débats essentiels pour la vie associative !
Compte-rendu des tables rondes
Rendre compte de cette matinée de manière exhaustive était impossible ! Nous avons donc demandé à nos intervenants et intervenantes de nous indiquer les ressources et les messages clés qu’ils souhaitaient partager avec les associations.
Voici donc quelques citations et les ressources proposées en lien avec les échanges de la matinée :
"L'intérêt général n'est pas une marchandise !"
« Aborder le modèle socioéconomique d'une association ne peut se réduire à la diversification de ses ressources financières et non-financières. »
« Il faut reconquérir la pleine légitimité des associations à intervenir dans le débat public »
« La défiance et la répression envers les associations s’accentuent. Nous devons être solidaires face à ce climat de peur qui freine l’engagement et génère des mécanismes d’auto-censure ».
« Avoir des fonctionnements internes parfaitement démocratiques, assumer les décisions et aller chercher des formes de solidarité et des appuis à l’extérieur. »
« Le modèle économique des associations d’intérêt général est mis à mal, non pas par leur propre fragilité, mais par des choix de politique publique amenant un stop and go incessant. »
« La logique de marché et de rentabilité est incompatible avec certains besoins sociaux. »
« Reprendre la bataille de l’accès à l’argent public tout en repensant ses modalités de distribution pour échapper au clientélisme partisan ou à l’arbitraire politique. »
Ressources :
- Associations et intérêt général : du monopole étatique à la fragmentation néolibérale
Article de Chloé GABORIAUX
https://laviedesidees.fr/L-interet-general-partout-et-nulle-part
- Associations et logiques de marchandisation :
Les travaux de l’Observatoire de la marchandisation coordonnée par Marianne LANGLET :
https://yw.associations-citoyennes.net/observatoire/?PagePrincipale - Financements et libertés associatives
Un article de Thomas CHEVALLIER
https://blogs.mediapart.fr/thomas-chevallier/blog/091224/l-argent-de-la-riposte-democratique-financer-les-contre-pouvoirs-citoyens
Lien vers l’Observatoire des libertés associatives :
https://libertesassociatives.org/
- Les modèles socio-économiques à l’épreuve du terrain : Quelles pratiques stratégiques des associations ?
Synthèse du projet de recherche co- initié par Julien KLESZCZOWKI et Adrien LAURENT, mené avec Suzanne CHAMI et Pauline BOISSELIER
https://ideas.asso.fr/wp-content/uploads/2025/09/Synthe%cc%80se_20250928-publication.pdf
Compte-rendu des ateliers
15 minutes de lecture
Le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) proposait depuis 2014 l’évolution de la loi sur la question des prêts entre associations. Une consultation en ligne a eu lieu en 2022, visant à nourrir les Assises de simplification de la vie associative de 2023. La loi du 15 avril 2024, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été promulguée en reprenant les résultats de la concertation.
Pourquoi cette loi a t-elle été adoptée ?
Il existe, depuis une vingtaine d’années, différents outils qui permettent des mouvements de trésorerie entre les associations soit par le prêt, soit par des formes d’apports de fonds propres avec les contrats d’apports associatifs (France Active). La loi du 15 avril 2024, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, avait assoupli les conditions d’octroi de prêts et de réalisation d’opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif. Deux décrets d’application de la loi sont entrés en vigueur pendant l’été 2025.
Ces décrets précisent le cadre juridique de ces prêts ou opérations de trésorerie.
France Générosités a publié un article qui explique la loi et ses applications. L’objectif de cet article est d’investiguer leurs implications pour les associations et réseaux associatifs.
Cadre juridique des dispositifs

Les prêts entre organismes sans but lucratif
Le Code Monétaire et Financier prévoit plusieurs exonérations de l’interdiction de prêt qui est normalement réservé aux acteurs bancaires et établissements de crédit. Nous nous intéressons ici aux exonérations lorsque les prêts concernent des associations. Elles sont possibles lorsque les opérations sont réalisées à titre accessoire de leur activité principale et que plusieurs conditions sont remplies. Dans ce cadre, on interprète la notion de titre accessoire comme une action n’étant pas au cœur du projet associatif et que celle-ci représente une faible part de l’activité. L'activité principale est en général appréciée au regard du code NAF et des statuts de l'association.
Avant la loi du 15 avril 2024, il était déjà possible pour les associations de réaliser des prêts à une échéance de moins de 2 ans et à taux zéro. Depuis, la loi et la publication du décret, il est possible de réaliser des prêts entre associations, à une échéance de 5 ans et rémunérés.
L’infographie ci-dessous reprend les différents éléments posés par la loi (cliquer pour zoomer).

L'opération de trésorerie entre organismes sans but lucratif
Une opération de trésorerie est un mouvement de trésorerie (flux d’argent) qui doit être remboursée au cours de l’exercice comptable de la structure « prêteuse » durant lequel elle a été engagée. Elle s’assimile à un prêt bancaire à court terme (échéance à moins d’un an) ou à d’autres produits bancaires court-terme. L’opération de trésorerie est supposée être neutre pour l’association prêteuse et donc n’engager aucune dépense pour celle-ci. Toutefois il est possible d’avoir une rémunération de l’opération, le taux maximal est identique à celui des prêts (TMO). Cela signifie que si l’opération ne doit rien coûter à l’association « prêteuse », elle peut coûter à l’association « emprunteuse ». Nous recommandons aux associations emprunteuses de se rapprocher de leur conseiller.e bancaire avant la signature de la convention de trésorerie afin de comparer les prix et conditions de remboursement.
Les conditions de réalisation sont plus souples dans le cadre de l’opération de trésorerie que celles qui encadrent le prêt.
Le terme “prêteuse” est ici employé pour faciliter la compréhension bien que ce ne soit pas le terme adéquat puisqu’il ne s’agit pas d’un prêt dans le sens consenti par le Code Monétaire et Financier.
L’infographie ci-dessous reprend les différents éléments posés par la loi (cliquer pour zoomer).

La contractualisation entre associations
Les deux dispositifs nécessitent une contractualisation qui prend la forme d’un contrat de prêt ou d’une convention de trésorerie.
La loi prévoit la mobilisation du commissaire aux comptes prioritairement ou de l’expert.e comptables de l’association prêteuse pour la rédaction d’une attestation annuelle, annexée au rapport d’activité qui précise :
- Le montant du prêt
- Les règles particulières qui le régissent (exemple : remboursement anticipé)
- Le taux d’intérêt
- Les conditions de remboursement (échéancier)
Les termes peuvent évoluer selon le dispositif concerné. La contractualisation doit donc être encadrée par des professionnel.le.s.
Il y a toutefois un enjeu à ne pas uniquement aborder la question sous l’angle technique et se poser des questions sur les dispositifs quand ils sont mis en œuvre au sein d’un réseau. Comment assurer une équité du risque financier ? Comment définir un taux d’intérêt soit un taux de rendement du capital dans un réseau d’intérêt général ?
Attention à ne pas réaliser un transfert de subvention
La loi interdit le transfert de subvention dit “en cascade” c’est à dire le versement de tout ou partie d’une subvention perçue par une association à une autre association sauf si la convention le prévoit.
Deux solutions peuvent alors exister : négocier la possibilité avec le financeur (sans pour autant rentrer dans une logique de consortium) ou de n’engager sa trésorerie que dans la limite des fonds du haut de son bilan hors fonds dédiés.
Le rôle des têtes de réseaux - entre solidarité et plaidoyer
La loi prévoit pour ces deux dispositifs un rôle particulier pour les têtes de réseaux, en tant que cadre de coopération justifiant de relations partenariales fortes. Elle s’appuie sur l’article 7 de la loi 1901 relative au contrat d’association.
Une tête de réseau déclarée est une association regroupant d’autres associations ou structures de l’ESS ; elles peuvent porter différents noms : ligue, comité, fédération, union, mouvement...
Il est urgent de développer des solidarités entre les associations pour faire face au contexte budgétaire et économique actuel. Ces formes de solidarités peuvent se jouer au niveau politique via le plaidoyer des têtes de réseaux et les solidarités locales mais aussi au niveau technique via la mise en place de fonds de trésorerie mutualisées. Des réseaux se sont déjà engagés depuis plusieurs années dans ces formes de solidarités et il nous semble important de diffuser ces pratiques. L’argent des associations doit contribuer à leur projet et nous déplorons les surcoûts bancaires induits par la période.
Il est important de préciser toutefois que les opérations de trésorerie ou les prêts doivent être réalisés avec prudence afin de ne pas faire porter un risque économique pour la structure prêteuse. Nous recommandons aux réseaux ou associations souhaitant s’y engager de le faire avec l’appui d’acteurs de l’accompagnement et de leurs Commissaires aux Comptes et/ou de leurs Expert.e.s comptables.
Les outils présentés dans cet article sont des outils pour répondre à l’urgence ou à un besoin ponctuel mais ils ne doivent pas devenir habituels. Le Mouvement associatif Hauts-de-France rappelle tous les enjeux autours de la simplification administrative et l’amélioration des conditions de contractualisation entre associations et pouvoirs publics. A ce titre, nous vous recommandons la lecture du rapport du Conseil Économique Social et Environnemental sur le renforcement du financement des associations.
Comment mettre en place cette démarche ? Un accompagnement transversal par le DLA
Le DLA Régional, que nous portons, a aujourd’hui les capacités d’accompagner les réseaux régionaux dans la mise en place de fonds de solidarité, en utilisant les divers outils réglementaires présentés dans cet article. Il faut toutefois définir un cadre sécurisant exigeant afin de permettre l’égalité ou l’équité parmi les associations adhérent-e-s sans pour autant mettre en difficultés le réseau.
Nous pensons également qu’une coopération avec les acteurs publics ayant des compétences dans le secteur d’activité des membres du réseau doit être réalisée. Avoir une approche uniquement technique ne permet pas au long-terme d’apporter des solutions pérennes pour le financement des associations.
La démarche d’accompagnement proposée par le DLA Régional est la suivante :
- Diagnostic partagé de la tête de réseau, analyse financière complète et qualification du Modèle Socio-Economique, positionnement sur la roue des 6 fonctions
- Travail avec les adhérent-e-s qui souhaiteraient se joindre à l’expérimentation, en lien avec un diagnostic partagé spécifique réalisé par le DLA (à son niveau régional ou départemental)
- Définition d’un cadre d’intervention du réseau, de conditions de contractualisation types, enjeux financiers pour la tête de réseau sur le remboursement (quel délai ? Quel taux d’intérêt ? Quel outil privilégier ?) en lien avec le.a CAC ou l’expert.e comptable de l’association
- Echange avec les partenaires financiers classiques du réseau pour les inciter à être levier de la démarche (lien avec le Comité Technique ESS Régional)
- Suivi sur les effets de la démarche sur la relation tête de réseau - associations adhérentes
Connaître ses limites
Cette démarche implique d’avoir des personnes formées occupant des fonctions de Responsable Administratif.ve et Financier.e et ayant du temps de travail disponible pour réaliser la mise en place et le suivi des prêts ou opérations de trésorerie. Si ce n’est pas le cas, nous vous recommandons de ne pas vous engager dans la démarche.
Cette démarche doit être sécurisée contractuellement mais ne peut exister si la confiance est détériorée entre les membres du réseau ou entre les membres du réseau et le réseau. Elle doit également être suivie politiquement par les instances de gouvernance.
Le regard du DLA Régional
Il est impératif pour les organismes prêteurs de maitriser leur modèle socio-économique afin d’éviter un effet cascade. L’effet cascade peut exister dans l’hypothèse où pour aider ses adhérents, un réseau consent des prêts ou opération de trésorerie en engageant de son côté une somme trop importante qui ne lui permet plus de couvrir son besoin en fonds de roulement (BFR).
Le BFR est un indicateur financier qui évalue la somme dont a besoin l’association en permanence pour couvrir ses dépenses en attendant des rentrées d’argent.
Il est recommandé d’être plus prudent que ce qu’impose la loi et de ne pas engager sur des prêts à plus d’un an des sommes supérieures à sa trésorerie nette à laquelle on déduit le BFR.
Le Dispositif Local d’Accompagnement Hauts-de-France, porté par le Mouvement associatif Hauts-de-France propose deux accompagnements collectifs à destination des structures d’envergure régionale en 2025. L’objectif de ces accompagnements est de s’adapter aux enjeux économiques et environnementaux.
Ces accompagnements sont pris en charge par le DLA Régional grâce à son fonds d’ingénierie.
Pour donner une dimension collective à la participation des structures dans ces accompagnements collectifs, le DLA peut animer un ou plusieurs temps d'échange sur le sujet dans les instances décisionnaires et espaces de discussion de votre réseau.
Accompagnement collectif "Anticiper 2026"
Au regard du contexte budgétaire, les associations et structures de l’ESS se retrouvent dans l’obligation de faire évoluer leur Modèle Socio-Economique afin d’assurer leur pérennité. Cet accompagnement collectif a pour ambition de soutenir les structures de l’ESS dans :
- L’analyse et la compréhension de leur MSE
- Son évolution via une réflexion sur le développement des revenus issus d’activité marchande
- Son évolution via une réflexion sur la capacité de la structure à développer le mécénat en son sein
- Une réflexion sur l’éventualité d’une réorganisation de l’équipe salariée, d’une réorganisation des missions entre l’équipe salariée et les bénévoles
L’accompagnement se déroulera de septembre à janvier 2026 ; inscription avant le 8 septembre
Accompagnement "S’engager dans la transition écologique en tant que tête de réseau"
Alors que le mois de juin bat des records de température en France, les organisations de l’ESS, tout comme l’ensemble des entreprises doivent s’adapter et prendre leur part à la transition écologique de leur modèle.
Cet accompagnement est à destination des têtes de réseaux associatives et ESS régionales. Il a pour ambition de questionner les réseaux sur leurs pratiques afin de les faire évoluer mais également les outiller dans l’accompagnement de leurs adhérents et dans la constitution d’une posture politique commune à l’échelle de leur réseau.
L’accompagnement se déroulera de septembre à février 2026 ; inscription avant le 8 septembre




































