18/10/2024 - Actualités, Plaidoyer
Le Projet de Loi de Finances 2025 est annoncé dans un contexte particulièrement incertain. Le PLF 2025 présenté par le gouvernement de Michel Barnier induit de fortes baisses de financements pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire composée à plus de 85% par des associations. Les acteurs du secteur se mobilisent pour infléchir les orientations proposées afin de préserver l'intérêt général.
L’année 2024 a été marquée par de nombreuses prises de positions du monde associatif lié au manque de financement dans des secteurs extrêmement variés. Le décret de début 2024 annonçant 10 milliards d’économie sur le budget adopté a restreint de manière considérable les lignes qui concernent les associations. Dans ce contexte, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté à l’unanimité fin mai son rapport-avis "Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique". Cet avis se penche sur la tendance globale de mise en concurrence du monde associatif au cours des vingt dernières années au regard de la baisse des subventions dans le budget global des associations. Les différentes préconisations du CESE croisent à la fois les questions européennes, territoriales et nationales et abordent les financements que la question du rapport entre les pouvoirs publics et les associations.
Propositions du Mouvement Associatif
La plupart des propositions que nous portons au Mouvement associatif se concentrent sur les mesures transverses de développement de la vie associative, notamment dans le cadre du programme 163 du PLF relatif au développement de la vie associative. Il nous semble urgent que la convention pluriannuelle d’objectif devienne la norme au détriment des logiques d’appel à projet pour donner davantage de visibilité aux associations.
Les propositions du Mouvement associatif s’articulent en 3 grands axes :
A/ Renforcer l'engagement dans les associations
B/ Renforcer l'emploi dans les associations
C/ Renforcer l'accompagnement des associations
Au-delà de ces grands axes, Le Mouvement associatif rappelle son soutien à la proposition du CESE qu’il défend depuis plusieurs années qui vise à l’installation d’une loi de programmation pluriannuelle. Cette demande fait également écho à un avis de mars 2021 de la Cour des Comptes qui constatait que le soutien à la vie associative "souffre d'une absence de stratégie de long terme et d'une coordination fragile, qui nuisent à son efficacité". Cette loi de programmation permettrait une augmentation significative des subventions allouées aux associations en inscrivant un objectif de 2,5% du budget de l’Etat.
Il est important de rappeler que le soutien de la vie associative passe plus largement par un renforcement des politiques sectorielles en faveur de la vie associative (sport, culture, éducation populaire, solidarité…). De même, le renforcement de la vie associative se construit également avec les collectivités territoriales qui soutiennent fortement les associations de leurs territoires. C'est pourquoi nous avons fait le choix de recenser dans cet article les différentes alertes sectorielles.
👉 Les alertes sectorielles :
🔺Projet de loi de finances 2025 : un désastre pour les solidarités de proximité, un recul sans précédent pour l’ESS
Au-delà du symbole de la baisse de 25% du budget de l’ESS à Bercy, emblématique du retrait de l’appui aux modèles associatifs mutualistes, coopératifs et de la générosité, il importe dès maintenant d’alerter de ses effets de réplique sur le plan social, économique, territorial et démocratique dangereux.
https://www.ess-france.org/plf-2025-conference-de-presse-d-ess-france
🔺PLF 2025 : Qui veut la mort des radios associatives ?
Après l’annonce d’une coupe de 30 % du Fonds de soutien à l’expression radiophonique, les radios associatives se mobilisent et dénoncent une atteinte à la pluralité d’expression.
> Communiqué du Syndicat National des Radios Associatives Libres : https://x.com/snrlfr/status/1845059094119379222
> Communiqué de la FRANF - Fédération des radios associatives du Nord de la France : https://x.com/franf_contact/status/1846846046644662375
🔺Budget 2025 : la France réduit encore drastiquement son aide publique au développement
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une baisse de plus de 20 % sur l’aide qui vise à soutenir les pays et les populations les plus vulnérables.
> https://x.com/coordinationsud/status/1844362694641483823
🔺Budget 2025 | L’économie sociale et solidaire en péril : 186 000 emplois menacés par le PLF et le PLFSS
Ces mesures budgétaires pourraient menacer jusqu'à 186 000 emplois, remettant en cause la pérennité des services essentiels fournis par le secteur à des millions de citoyens.
https://www.udes.fr/actualites/budget-2025-leconomie-sociale-solidaire-en-peril-186-000-emplois-menaces-par-plf-plfs
🔺PLF 2025 : Le CNOSF tire la sonnette d’alarme sur la baisse du budget sport et ses conséquences pour les clubs
Le CNOSF veut alerter tant sur la réduction particulièrement importante des crédits du programme 219 Sport : – 10,38 % en autorisation d’engagement et – 23,47 % en crédits de paiement que sur l’effort d’économie de 5 milliards d’euros demandé aux plus importantes collectivités territoriales qui sont des financeurs majeurs du sport.
https://patrickbayeux.com/actualites/plf-2025-baisse-du-budget-sport-le-cnosf-tire-sonnette-alarme/
🔺Les acteurs de la solidarité internationale dénoncent les coupes annoncées dans le PLF
La mission interministérielle d’aide publique au développement (APD) y fait l’objet de coupes budgétaires de l’ordre de 23,3 % des crédits alloués, soit plus de 1,3 milliard d’euros pour 2025. En particulier, le programme 209 de « Solidarité à l'égard des pays en développement », qui retrace les crédits gérés par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à destination de l’aide publique au développement, est aujourd’hui menacé d’être amputé d’un tiers de ses moyens.
https://www.carenews.com/carenews-info/news/les-acteurs-de-la-solidarite-internationale-denoncent-les-coupes-annoncees-dans
🔺PLF 2025 : Préserver le Service Civique !
Le Mouvement Associatif National exprime ses préoccupations concernant les débats sur le projet de loi de finances 2025, qui menacent le financement du Service Civique. Ce programme essentiel permet chaque année à des milliers de jeunes de s'engager dans les associations pour l'intérêt général. Le Mouvement Associatif appelle à préserver le budget initial, indispensable pour assurer la participation de 150 000 jeunes en 2025, avec une durée d'engagement moyenne de 8 mois.
LMA_CP_PLF2025_SC_24102024.pdf
🔺ESS FRANCE - Lettre Ouverte au Premier Ministre Michel Barnier
Toutes les familles de l'ESS ont adressé jeudi dernier une lettre ouverte à Michel Barnier pour exprimer leurs profondes inquiétudes sur les conséquences sociales du budget annoncé dans le PLF2025.
"Vous avez compris l’importance de l’ESS en lui consacrant un portefeuille complet dans votre
gouvernement. Nous avons salué votre décision. Aussi, nous vous demandons de soutenir la
contribution sans équivalent de l’ESS à l’intérêt général en prenant en compte les amendements
soutenus sur tous les bancs du Parlement qui restaurent les ressources affectées aux actions des
acteurs de l’ESS."
🔺Manifeste des acteurs de la solidarité internationale de la région des Hauts-de-France contre la baisse de l’aide publique au développement
"Nous, acteurs des Hauts-de-France de la solidarité internationale, interpellons le gouvernement et les parlementaires contre la baisse annoncée des financements de l’Aide Publique au Développement. Très impliqués dans notre territoire, nous constatons chaque jour les drames humains sur les plages de notre Région, où 65 migrants sont morts depuis le début de l’année, un triste record. L’Aide Publique au Développement a précisément pour but de permettre à ces familles de pouvoir vivre en sécurité et dans de meilleures conditions dans leur pays d’origine. Couper l’aide publique au développement, c’est s’assurer de voir se multiplier des migrations de plus en plus dangereuses et meurtrières, alors que les migrations dues aux crises climatiques s’ajoutent déjà aux migrations dues aux guerres, aux conflits et aux difficultés économiques et sociales.
