Le DLA Hauts-de-France, Hauts-de-France Active et le Mouvement associatif Hauts-de-France ont organisé le 27 avril une après-midi de travail invitant les acteurs bancaires et les acteurs associatifs. L'objectif était de mieux comprendre les contexte de chaque partie afin de faciliter les coopérations.
Nous remercions l'ensemble de nos partenaires pour leur mobilisation :
- la Banque de France représentée par M. Kevin Vervaeke
- La Fédération des acteurs bancaires en région, représentée par M.Tony Mosse
- Le Mouvement associatif, représenté par M. Mehdi Al Boufarissi
- le SGAR, représenté par Mme. Emilie Mamacarz
Suite aux échanges, un compte-rendu a été réalisé pour retenir les différents apprentissages.
Les clés d'un partenariat réussi : être un partenaire bancaire impliqué
Les clés d'un partenariat réussi : bonnes pratiques associatives
Zoom sur les ateliers
Le lundi 27 avril après-midi, le DLA et Hauts-de-France Active s’associent pour organiser un évènement autour de la relation entre acteurs bancaires et associations afin de « mieux se connaître pour mieux coopérer ». Cet évènement se tiendra à Arras (lFP- 17 avenue Paul Michonneau, 62000 Arras) à partir de 13h30 dans la salle Montaigne (programme détaillé ci-dessous).
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des résultats du deuxième volet de l’enquête de l’ORVA d’octobre 2025 sur la santé financière des associations. Cette seconde enquête est venue confirmer les conclusions du premier volet : 70% des associations employeuses ont des fonds propres fragiles ou nuls, et un tiers d’entre elles disposent de moins de trois de trésorerie. Interrogées sur leurs relations avec les partenaires bancaires, seules 9% déclaraient avoir pu bénéficier de solutions adaptées de la part de leur banque dans les 12 derniers mois et 15% utilisent des solutions bancaires pour financer leurs besoins de trésorerie. Pour plus d’informations cliquez-ici.
Dans l’optique de renforcer ces relations, nous organisons ce temps de rencontre régional entre associations, acteurs bancaires et têtes de réseaux/acteurs de l’accompagnement.
Au programme de l’après-midi :
- 13h30 : Accueil thé/café
- 14h10 - 15h30 : Table ronde / Comment renforcer la coopération avec sa banque ?
- Regards croisés autour des besoins du monde associatif, des réalités et outils bancaires avec le Mouvement associatif national, la Fédération bancaire française, la Banque de France et Hauts-de-France Active
- 15h45 - 18h : 2 sessions d’atelier parmi 3 ateliers pour creuser les conditions de réussite
- Atelier 1 : Comment travailler avec sa banque pour anticiper les risques de trésorerie?
- Atelier 2 : Comment construire et nourrir la relation avec sa banque dans le cadre du développement de son activité ?
- Atelier 3 : Quel accompagnement disponible pour les associations en fonction de leur problématique ?
- Animations des ateliers assurées par les porteurs du DLA, Hauts-de-France Active, des chargé(e)s d’affaire du secteur bancaire et la chargée de mission Prev’Asso
- 18h – 18h20 : Conclusions
Si vous n'arrivez pas à utiliser l'outil proposé ci-dessus, vous pouvez utiliser ce texte comme modèle
Bonjour,
Nous allons participer à l'évènement Banque & Associations : mieux se connaître pour mieux coopérer. Cet évènement est co-organisé par le DLA HDF et Hauts-de-France Active.
L'objectif de cet évènement est de pouvoir comprendre les contraintes d'actions de chacune des parties. Nous nous engageons dans cette démarche et pensons que votre présence sera enrichissante.
Il aura lieu le 27 avril 2026 à partir de 13h30 à Arras (lFP- 17 avenue Paul Michonneau, 62000 Arras).
Retrouvez toutes les informations pratiques sur ce lien : https://lmahdf.org/evenement-banques-associations-mieux-se-connaitre-pour-mieux-cooperer-27-avril-2026/
Bien cordialement
Grace à un fonds exceptionnel de l’Etat, le Dispositif Local d’Accompagnement Hauts-de-France propose un accompagnement collectif par département avec pour objectifs :
- d’outiller les associations dans le pilotage de leurs moyens afin de faire face à l’année 2026
- de comprendre les évolutions nécessaires de leur modèle socio-économique
- de savoir détecter une dégradation de la situation
Le travail est décomposé en 3 temps portant sur les 3 piliers du modèle socio-économique des associations. Une séance de travail par mois sera animée par des consultant-es choisis par les DLA. Des évènements régionaux sont également proposés pour les structures qui souhaiteraient y participer.
Mettre en place les bons outils pour piloter sa structure en 2026
Cet accompagnement outillera les associations dans l'analyse de leur situation sur les volets économiques et financiers, partenariaux et humains au travers de 7 jours d'accompagnement.
Inscription
Les structures s’engagent à participer aux 7 jours d’accompagnement. Il est demandé pour confirmer l'inscription, d'identifier deux personnes, prioritairement membre du CA et de l'équipe salariée.
Prendre contact avec le DLA de son territoire
15 minutes de lecture
Le Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) proposait depuis 2014 l’évolution de la loi sur la question des prêts entre associations. Une consultation en ligne a eu lieu en 2022, visant à nourrir les Assises de simplification de la vie associative de 2023. La loi du 15 avril 2024, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été promulguée en reprenant les résultats de la concertation.
Pourquoi cette loi a t-elle été adoptée ?
Il existe, depuis une vingtaine d’années, différents outils qui permettent des mouvements de trésorerie entre les associations soit par le prêt, soit par des formes d’apports de fonds propres avec les contrats d’apports associatifs (France Active). La loi du 15 avril 2024, visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, avait assoupli les conditions d’octroi de prêts et de réalisation d’opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif. Deux décrets d’application de la loi sont entrés en vigueur pendant l’été 2025.
Ces décrets précisent le cadre juridique de ces prêts ou opérations de trésorerie.
France Générosités a publié un article qui explique la loi et ses applications. L’objectif de cet article est d’investiguer leurs implications pour les associations et réseaux associatifs.
Cadre juridique des dispositifs
Les prêts entre organismes sans but lucratif
Le Code Monétaire et Financier prévoit plusieurs exonérations de l’interdiction de prêt qui est normalement réservé aux acteurs bancaires et établissements de crédit. Nous nous intéressons ici aux exonérations lorsque les prêts concernent des associations. Elles sont possibles lorsque les opérations sont réalisées à titre accessoire de leur activité principale et que plusieurs conditions sont remplies. Dans ce cadre, on interprète la notion de titre accessoire comme une action n’étant pas au cœur du projet associatif et que celle-ci représente une faible part de l’activité. L'activité principale est en général appréciée au regard du code NAF et des statuts de l'association.
Avant la loi du 15 avril 2024, il était déjà possible pour les associations de réaliser des prêts à une échéance de moins de 2 ans et à taux zéro. Depuis, la loi et la publication du décret, il est possible de réaliser des prêts entre associations, à une échéance de 5 ans et rémunérés.
L’infographie ci-dessous reprend les différents éléments posés par la loi (cliquer pour zoomer).
L'opération de trésorerie entre organismes sans but lucratif
Une opération de trésorerie est un mouvement de trésorerie (flux d’argent) qui doit être remboursée au cours de l’exercice comptable de la structure « prêteuse » durant lequel elle a été engagée. Elle s’assimile à un prêt bancaire à court terme (échéance à moins d’un an) ou à d’autres produits bancaires court-terme. L’opération de trésorerie est supposée être neutre pour l’association prêteuse et donc n’engager aucune dépense pour celle-ci. Toutefois il est possible d’avoir une rémunération de l’opération, le taux maximal est identique à celui des prêts (TMO). Cela signifie que si l’opération ne doit rien coûter à l’association « prêteuse », elle peut coûter à l’association « emprunteuse ». Nous recommandons aux associations emprunteuses de se rapprocher de leur conseiller.e bancaire avant la signature de la convention de trésorerie afin de comparer les prix et conditions de remboursement.
Les conditions de réalisation sont plus souples dans le cadre de l’opération de trésorerie que celles qui encadrent le prêt.
Le terme “prêteuse” est ici employé pour faciliter la compréhension bien que ce ne soit pas le terme adéquat puisqu’il ne s’agit pas d’un prêt dans le sens consenti par le Code Monétaire et Financier.
L’infographie ci-dessous reprend les différents éléments posés par la loi (cliquer pour zoomer).
La contractualisation entre associations
Les deux dispositifs nécessitent une contractualisation qui prend la forme d’un contrat de prêt ou d’une convention de trésorerie.
La loi prévoit la mobilisation du commissaire aux comptes prioritairement ou de l’expert.e comptables de l’association prêteuse pour la rédaction d’une attestation annuelle, annexée au rapport d’activité qui précise :
- Le montant du prêt
- Les règles particulières qui le régissent (exemple : remboursement anticipé)
- Le taux d’intérêt
- Les conditions de remboursement (échéancier)
Les termes peuvent évoluer selon le dispositif concerné. La contractualisation doit donc être encadrée par des professionnel.le.s.
Il y a toutefois un enjeu à ne pas uniquement aborder la question sous l’angle technique et se poser des questions sur les dispositifs quand ils sont mis en œuvre au sein d’un réseau. Comment assurer une équité du risque financier ? Comment définir un taux d’intérêt soit un taux de rendement du capital dans un réseau d’intérêt général ?
Attention à ne pas réaliser un transfert de subvention
La loi interdit le transfert de subvention dit “en cascade” c’est à dire le versement de tout ou partie d’une subvention perçue par une association à une autre association sauf si la convention le prévoit.
Deux solutions peuvent alors exister : négocier la possibilité avec le financeur (sans pour autant rentrer dans une logique de consortium) ou de n’engager sa trésorerie que dans la limite des fonds du haut de son bilan hors fonds dédiés.
Le rôle des têtes de réseaux - entre solidarité et plaidoyer
La loi prévoit pour ces deux dispositifs un rôle particulier pour les têtes de réseaux, en tant que cadre de coopération justifiant de relations partenariales fortes. Elle s’appuie sur l’article 7 de la loi 1901 relative au contrat d’association.
Une tête de réseau déclarée est une association regroupant d’autres associations ou structures de l’ESS ; elles peuvent porter différents noms : ligue, comité, fédération, union, mouvement...
Il est urgent de développer des solidarités entre les associations pour faire face au contexte budgétaire et économique actuel. Ces formes de solidarités peuvent se jouer au niveau politique via le plaidoyer des têtes de réseaux et les solidarités locales mais aussi au niveau technique via la mise en place de fonds de trésorerie mutualisées. Des réseaux se sont déjà engagés depuis plusieurs années dans ces formes de solidarités et il nous semble important de diffuser ces pratiques. L’argent des associations doit contribuer à leur projet et nous déplorons les surcoûts bancaires induits par la période.
Il est important de préciser toutefois que les opérations de trésorerie ou les prêts doivent être réalisés avec prudence afin de ne pas faire porter un risque économique pour la structure prêteuse. Nous recommandons aux réseaux ou associations souhaitant s’y engager de le faire avec l’appui d’acteurs de l’accompagnement et de leurs Commissaires aux Comptes et/ou de leurs Expert.e.s comptables.
Les outils présentés dans cet article sont des outils pour répondre à l’urgence ou à un besoin ponctuel mais ils ne doivent pas devenir habituels. Le Mouvement associatif Hauts-de-France rappelle tous les enjeux autours de la simplification administrative et l’amélioration des conditions de contractualisation entre associations et pouvoirs publics. A ce titre, nous vous recommandons la lecture du rapport du Conseil Économique Social et Environnemental sur le renforcement du financement des associations.
Comment mettre en place cette démarche ? Un accompagnement transversal par le DLA
Le DLA Régional, que nous portons, a aujourd’hui les capacités d’accompagner les réseaux régionaux dans la mise en place de fonds de solidarité, en utilisant les divers outils réglementaires présentés dans cet article. Il faut toutefois définir un cadre sécurisant exigeant afin de permettre l’égalité ou l’équité parmi les associations adhérent-e-s sans pour autant mettre en difficultés le réseau.
Nous pensons également qu’une coopération avec les acteurs publics ayant des compétences dans le secteur d’activité des membres du réseau doit être réalisée. Avoir une approche uniquement technique ne permet pas au long-terme d’apporter des solutions pérennes pour le financement des associations.
La démarche d’accompagnement proposée par le DLA Régional est la suivante :
- Diagnostic partagé de la tête de réseau, analyse financière complète et qualification du Modèle Socio-Economique, positionnement sur la roue des 6 fonctions
- Travail avec les adhérent-e-s qui souhaiteraient se joindre à l’expérimentation, en lien avec un diagnostic partagé spécifique réalisé par le DLA (à son niveau régional ou départemental)
- Définition d’un cadre d’intervention du réseau, de conditions de contractualisation types, enjeux financiers pour la tête de réseau sur le remboursement (quel délai ? Quel taux d’intérêt ? Quel outil privilégier ?) en lien avec le.a CAC ou l’expert.e comptable de l’association
- Echange avec les partenaires financiers classiques du réseau pour les inciter à être levier de la démarche (lien avec le Comité Technique ESS Régional)
- Suivi sur les effets de la démarche sur la relation tête de réseau - associations adhérentes
Connaître ses limites
Cette démarche implique d’avoir des personnes formées occupant des fonctions de Responsable Administratif.ve et Financier.e et ayant du temps de travail disponible pour réaliser la mise en place et le suivi des prêts ou opérations de trésorerie. Si ce n’est pas le cas, nous vous recommandons de ne pas vous engager dans la démarche.
Cette démarche doit être sécurisée contractuellement mais ne peut exister si la confiance est détériorée entre les membres du réseau ou entre les membres du réseau et le réseau. Elle doit également être suivie politiquement par les instances de gouvernance.
Le regard du DLA Régional
Il est impératif pour les organismes prêteurs de maitriser leur modèle socio-économique afin d’éviter un effet cascade. L’effet cascade peut exister dans l’hypothèse où pour aider ses adhérents, un réseau consent des prêts ou opération de trésorerie en engageant de son côté une somme trop importante qui ne lui permet plus de couvrir son besoin en fonds de roulement (BFR).
Le BFR est un indicateur financier qui évalue la somme dont a besoin l’association en permanence pour couvrir ses dépenses en attendant des rentrées d’argent.
Il est recommandé d’être plus prudent que ce qu’impose la loi et de ne pas engager sur des prêts à plus d’un an des sommes supérieures à sa trésorerie nette à laquelle on déduit le BFR.
Le DLA Hauts-de-France a produit un kit gratuit qui permet aux membres d’une association d’identifier des « signaux faibles » de difficultés.
Origine de la démarche
Nous entendons par « signaux faibles », des symptômes qui n’empêchent pas le fonctionnement de l’association mais démontrent des tensions. L’analyse du DLA a plusieurs dimensions et reprend l’analyse que nous faisons des modèles socio-économiques des associations. Vous y trouverez donc des questions relatives aux personnes présentes dans l’association (bénévoles, salarié.e.s s’il y en a, volontaires, stagiaires…), aux questions financières et partenariales.
Le DLA a réalisé une série de publication sur LinkedIn afin de permettre aux associations de se questionner collectivement et d’identifier des pistes de solutions. En général celles-ci reposent sur la communication non-violente (CNV) et la création d’espaces de discussion pérennes.
Le contenu du kit
Vous pouvez accéder à ce kit gratuitement via le site du DLA en HDF.
Il contient trois outils :
Ce kit a pour vocation d’ouvrir la discussion au sein des associations. Nous vous recommandons de prendre contact avec les acteurs de l’accompagnement qui pourront vous aider à qualifier votre situation et identifier des pistes de solution à explorer.
Si vous décidez de compléter le questionnaire en ligne, vos réponses seront envoyées au DLA de votre territoire pour que vous soyez recontacté.e.s.
Comment utiliser l’exposition ?
Pour utiliser l’exposition au sein de votre association, nous vous recommandons de l’imprimer et d’utiliser le questionnaire de manière individuelle ou en sous-groupe lors d’un temps collectif (AG, réunion de CA…).
L’objectif est de commencer à penser collectivement la situation de l’association, que celle-ci ne soit pas uniquement pensée par les membres du bureau.
une enquête nationale, un éclairage régional alarmant
Dans un contexte budgétaire tendu, Le Mouvement associatif, Hexopée et le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) ont mandaté l’Observatoire Régional de la Vie Associative (ORVA) pour mesurer l’impact des baisses de financements sur le tissu associatif.
Menée en mars 2025, cette enquête a recueilli 5 557 réponses au niveau national, dont 527 en Hauts-de-France, toutes tailles, tous secteurs et tous territoires confondus.
En résumé : un secteur sous tension
L’enquête met en lumière une grande vulnérabilité économique du monde associatif :
- 31 % des associations employeuses ont moins de trois mois de trésorerie ;
- 69 % jugent leurs fonds propres fragiles ou inexistants ;
- 45 % signalent des baisses de subventions ;
- Et 28 % réduisent déjà leurs activités.
Les chiffres clés de l'enquête nationale :
En Hauts-de-France, les résultats révèlent des situations comparables, renforçant le besoin d’une réponse politique forte et adaptée aux réalités régionales.
Le 15 mai 2025 à Lens, une conférence de presse sera organisée pour présenter en exclusivité les résultats régionaux de l’enquête. Trois associations témoigneront à cette occasion pour illustrer les impacts à différentes échelles : municipale, départementale et régionale.
Le communiqué de presse complet est accessible ici
LA PRESSE EN PARLE :
Le Monde - « La trésorerie, c’est du yoyo en permanence, mais cette année, c’est le pompon ! » : les associations mises en difficulté par les restrictions budgétaires
Sud-Ouest - Un tiers des associations envisagent de réduire leurs effectifs Sud-Ouest
La Provence - Avec la baisse des subventions, un tiers des associations envisagent de réduire leurs effectifs
Le figaro -Emploi : une association sur trois est contrainte de réduire ses effectifs
RMC - BFM - "J'ai avancé 10.000€": les associations dans la tourmente financière, 186.000 emplois menacés
𝐐𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐥𝐚 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ? 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐩𝐩𝐫𝐞́𝐡𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐥'𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟓 𝐞𝐧 𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐪𝐮𝐞 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐟 ?
Associations des Hauts-de-France, votre témoignage compte ! Du 𝟏𝟗 𝐟𝐞́𝐯𝐫𝐢𝐞𝐫 𝐚𝐮 𝟏𝟐 𝐦𝐚𝐫𝐬 𝟐𝟎𝟐𝟓, nous vous invitons à répondre à cette enquête nationale et à la relayer afin de nous permettre d'évaluer les conséquences de la situation budgétaire actuelle à la fois sur la trésorerie et sur les actions de votre association.
Depuis 2 ans, les associations n'ont de cesse d'alerter sur la dégradation de leur situation financière. Situation de plus en plus intenable, largement documentée dans le rapport du Conseil économique social et environnemental "Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique" ou dans les baromètres d'Hexopée.
Cette enquête s'inscrit dans un contexte politique et économique qui pourrait, en effet, freiner encore davantage l'action associative. Parmi les principaux freins en ce début d'année, nous notons :
🔸le décalage des votes des budgets de l’Etat et des collectivités qui met la trésorerie des associations sous tension ;
🔸les importantes coupes sectorielles annoncées dans la loi de finances 2025 ;
🔸les répercussions des baisses des dotations aux collectivités territoriales sur les subventions accordées aux associations.
𝐀𝐥𝐨𝐫𝐬 𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐧𝐨𝐦𝐛𝐫𝐞𝐮𝐱 𝐚𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐬'𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐫𝐨𝐠𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐩𝐞𝐬𝐞𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬, 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐨𝐧𝐬 𝐛𝐞𝐬𝐨𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐦𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐜𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢̂𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐝𝐮 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐦𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐚𝐥𝐞𝐫𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 𝐞𝐭 𝐥'𝐨𝐩𝐢𝐧𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞. 𝐂𝐡𝐚𝐪𝐮𝐞 𝐭𝐞́𝐦𝐨𝐢𝐠𝐧𝐚𝐠𝐞 𝐫𝐞𝐜̧𝐮 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐚𝐮𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐝'𝐞́𝐥𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐦𝐞𝐭𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐝'𝐞𝐧𝐫𝐢𝐜𝐡𝐢𝐫 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐩𝐥𝐚𝐢𝐝𝐨𝐲𝐞𝐫.
Cette enquête est réalisée par Le Mouvement associatif et le RNMA - Réseau National des Maisons des Associations, en lien avec Observatoire Régional de la Vie Associative Hauts-de-France et Hexopée.
Face à une situation de plus en plus critique, les acteurs associatifs des Hauts-de-France ainsi que le Mouvement Associatif Hauts-de-France tirent la sonnette d’alarme. Dans un contexte où les financements publics se contractent tandis que les charges augmentent, les associations de la région peinent à maintenir leurs actions essentielles.
À travers la tribune "Ça ne tient plus", signée par de nombreux représentants du secteur, un appel clair est lancé aux collectivités et à l’État : garantir des financements stables et sécurisés, simplifier les démarches administratives et renforcer le dialogue avec les associations.
Les 100 000 associations des Hauts-de-France, qui font vivre un million de bénévoles et près de 200 000 emplois, ne peuvent plus être considérées comme une variable d’ajustement budgétaire. Réduire leur soutien financier, c’est menacer l’action sociale, la culture, l’éducation, le sport et bien d’autres secteurs indispensables à la cohésion des territoires.
Découvrez la tribune complète ici :
REJOIGNEZ LE MOUVEMENT
Les signataires :
Réseaux associatifs
Associations
Structures partenaires de l'ESS
ILS PARLENT DE NOUS :
Les procédures amiables et collectives sont des actes de gestion. Elles sont très souvent stigmatisées et considérées comme un échec de la part des dirigeante.s, à tort. Elles ne conduisent pas nécessairement à la fermeture de la structure et peuvent être la première étape d’une stratégie de relance. En cas de doute sur votre situation, vous pouvez prendre contact avec votre comptable si vous en avez un.e ou avec Hauts-de-France Active.
Distinguer les procédures amiables des procédures collectives
Les procédures possibles en cas de difficultés sont de plusieurs natures :
- À l’amiable dans le cas du mandat ad hoc et de la conciliation
- Suite à une décision d’un tribunal qui la rend collective dans le cadre de la sauvegarde, le redressement ou la liquidation
- Faisant suite à une déclaration de cessation de paiement dans le cadre du redressement ou de la liquidation
Pour bien comprendre leurs objectifs et leurs temporalités, il faut se concentrer sur la notion de cessation de paiement. Elle distingue les procédures amiables des procédures collectives. Les procédures amiables sont confidentielles et ont pour objectif la conclusion d’accord amiable avec un ou plusieurs créancier(s). Les procédures dites collectives ne sont pas confidentielles puisque tous les créanciers peuvent se manifester pour exiger leur paiement et elles sont réalisées en lien avec le tribunal.
Le document ci-dessous reprend les informations principales des différentes procédures amiable ou collective.
Pour aller plus loin : consultez le guide de France Active, je redresse la barre pages 20-27
Comprendre la cessation de paiement
La déclaration de l’état de cessation de paiement est une déclaration qui doit être réalisée dans les 45 jours par le ou la dirigeant.e de l’association auprès du Tribunal judiciaire référent par rapport au siège social de l’association (17 tribunaux en Hauts-de-France). Il s’agit d’une obligation du dirigeant.e et sa responsabilité peut être engagée en cas de manquement.
Pour comprendre la cessation de paiement il faut, revenir sur deux notions comptables : l’actif disponible et le passif exigible.
L’actif disponible désigne les ressources de l’association mobilisables immédiatement comme l’argent sur le compte bancaire, liquidités dans les caisses (trésorerie) et les réserves de crédit (chèque à encaisser…). Le passif exigible désigne les dettes dues par l’association et exigibles immédiatement par les créanciers. Si une dette est négociée, elle n’est plus exigible
La cessation de paiement arrive quand le passif exigible est supérieur à l’actif disponible.
Les dispositifs d’accompagnement des associations et structures de l’ESS en Hauts-de-France
Il existe de nombreux acteurs de l’accompagnement en Hauts-de-France qui proposent aux associations et/ou aux structures de l’ESS des accompagnements gratuits, via des fonds d’ingénieries financés par les partenaires publics. Cet article reprend les conditions d’accès et explicite leurs fonctionnements pour aider les associations et structures de l’ESS à se diriger vers l’accompagnement adapté à leur situation.
Les accompagnateurs sont en lien et pourront également vous rediriger vers le dispositif adapté.
Les dispositifs d’accompagnement ont des objectifs et des méthodes de travail différentes. Cette diversité permet aux associations et structures de l’ESS de trouver l’acteur de l’accompagnement qui maîtrisera sa problématique, éventuellement son secteur d’activité et aura une approche correspondant à ses besoins.
Le document ci-dessous explicite les champs d’intervention des différents dispositifs. Il n’y a jamais de mauvaise sollicitation, si vous avez un doute sur le dispositif d’accompagnement pertinent, vous pouvez prendre contact avec les professionnels qui pourront vous orienter.
Contacter les acteurs de l’accompagnement
SOS Employeurs ESS
L’Udes propose aux structures de l’ESS un espace entre employeur pour les soutenir et apporter des conseils entre pairs lorsque des dirigeant.e.s de structures de l’ESS se retrouvent confronté.e.s à des problématiques diverses. L’Udes vous propose une écoute bienveillante, confidentielle et gratuite, une étude de votre situation et un accompagnement.
Vous pouvez prendre contact avec la cellule de veille par mail ou par téléphone en expliquant votrer situation afin d’être orienté.e vers un.e interlocuteur.ice membre du réseau de l’Udes.
Contact : sosemployeurs.hdf@udes.fr ; 06 37 05 18 31
Voir le replay du webinaire Jusqu'ici tout va bien
Jusqu'ici tout va bien… Structures de l'ESS, comment prévenir les difficultés en temps de crise ?
Vous êtes un.e dirigeant.e d'association n'hésitez pas à regarder nos webinaires pour connaître les solutions existantes en Hauts-de-France face à la situation actuelle des structures de l'ESS.
Ce webinaire vous donnera les clés pour savoir :
- Comment maintenir une dynamique bénévole dans votre association ?
- Comment préserver une cohésion d’équipe et la santé des salariés ?
- Comment adapter son modèle économique face à l’austérité ?
Co-animé par l'Udes, Le Mouvement Associatif HDF et la CRESS HDF. Avec les interventions de France Active, AAE 62 et l'Aract Hauts-de-France
Webinaire du 8 septembre 2026
Pourquoi solliciter ma tête de réseau ?
Les têtes de réseaux sont des associations qui regroupent des associations d’un même champs d’activité ou d’un même territoire. Elles peuvent se nommer fédération, mouvement, union, etc et ont des fonctions différentes issues de leur histoire, des besoins de leurs adhérents, du niveau de structuration du secteur, de ses financements, son niveau de professionnalisation...
Le Mouvement associatif a produit une analyse des différentes fonctions des têtes de réseaux.
Tous les réseaux ne formalisent pas leur fonction d’accompagnement de leurs adhérent.e.s. Certains n’en proposent pas mais tous sont des ressources pour les associations concernées. Que vous soyez adhérents ou non à une tête de réseau, il peut être intéressant d’échanger avec elle si vous rencontrez des difficultés : elle pourra vous accompagner, prendre en compte votre situation dans le cadre de son plaidoyer ou vous conseiller des interlocuteur.ice.s ressources.
Certaines têtes de réseaux réservent leur soutien ou leur accompagnement à leurs adhérents. L’adhésion à un réseau permet de renforcer son poids politique et est un acte politique que nous vous recommandons.
Le CREAP : un dispositif régional intéressant
En tant qu’association vous êtes peut-être éligible au CREAP (Création d’Emploi Associatif Pérenne) qui cumule une aide au poste sur 3 ans dégressive et un accompagnement à la pérennisation de l’emploi réalisé par des acteurs associatifs.