Après avoir réuni, lors de l’événement Droit de cité ! Le 26 janvier 2024, 1000 acteurs et partenaires de la vie associative autour des enjeux européens, Le Mouvement Associatif publie aujourd’hui deux documents pour faire entendre la voix des associations dans la campagne des élections européennes.
Le rôle crucial des associations en Europe
Le premier document fait l’objet d’une analyse dans le dernier numéro de son magazine La Vie associative qui restitue les riches échanges et travaux tenus lors de Droit de cité ! L'analyse du paysage associatif européen révèle un besoin urgent de mieux comprendre et qualifier l'engagement associatif. Elle met en lumière le rôle vital des associations dans la démocratie par le biais d'interviews, de tribunes et d'articles de synthèse.
Pour une Europe plus forte et plus démocratique !
Le Mouvement Associatif a également publié un plaidoyer qui a pour ambition de défendre, accompagner, reconnaître, faciliter et renforcer les associations en Europe. Sont proposées des mesures concrètes telles que l'inclusion des associations dans la définition des priorités de la politique de cohésion de l'UE, la création d'espaces de dialogue avec les pouvoirs publics, et la simplification de l'accès aux financements européens.
Soutenons ensemble le rôle essentiel des associations en Europe !
Le Mouvement Associatif Hauts-de-France et la CRESS Hauts-de-France, avec le concours de la Région Hauts-de-France, organisent un ensemble de webinaires sur les fonds européens tout au long de l’année 2023-2024.
Prochain Webinaire : « Europe & Coopération »
Vous êtes curieux de savoir comment les fonds européens peuvent soutenir votre projet ? Vous cherchez à approfondir vos connaissances sur les opportunités de financement offertes par l'Europe ? Ou peut-être souhaitez-vous simplement échanger et vous informer sur le sujet ?
Ne manquez pas notre prochain webinaire sur la thématique de l’Europe & Coopération.
Ce webinaire se déroulera en trois temps :
- Notion de partenariat et programme Interreg
- Préparer sa coopération en équipe
- Témoignages d'acteurs de l'ESS
En tant que structure associative et de l’ESS : comment participer ?
L'inscription est gratuite mais obligatoire. Pour vous inscrire, remplissez le formulaire d'inscription en ligne.
Ne manquez pas cette occasion de vous informer et de vous préparer à saisir les opportunités offertes par les fonds européens pour faire avancer vos projets. Rejoignez-nous le 23 mai !
La Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire Hauts-de-France (CRESS HDF) et le Mouvement associatif Hauts-de-France, en partenariat avec AESIO Mutuelle publient le livret sur les "Programmes et fonds européens" édition 2023.
Pour les structures de l’Économie Sociale et Solidaire, le recours aux différentes opportunités de financement est parfois nécessaire. Les programmes et fonds européens font partie des solutions pour consolider le modèle économique.
Depuis plusieurs années, la CRESS HDF et le Mouvement associatif HdF portent à l'échelle régionale trois enjeux pour que l'ESS puisse bénéficier de l'opportunité des programmes et fonds européens :
- favoriser la montée en compétences des structures de l'ESS sur les sujets européens,
- rendre lisible l'écosystème des acteurs œuvrant sur cette thématique
- sensibiliser les structures de l'ESS à la diversification des moyens de financement.
Pourquoi une nouvelle édition ?
Cette réédition du livret d’information, publié en 2022, permettra aux lecteurs d’avoir plus d’informations concernant la programmation 2021-2027, de connaître de nouveaux acteurs de l’écosystème européen en Hauts-de-France et de découvrir des témoignages de structures ayant mobilisé ces lignes de financement.
Et bien entendu, ce livret vous permettra
📌de connaître les ressources pédagogiques existantes afin de mieux appréhender et comprendre les fonds européens ;
📌d’identifier les interlocuteurs en région ayant une expertise sur les questions européennes et / ou sur les programmes et fonds européens ;
📌S'inspirer de projets réussis ayant eu accès à des financements européens ;
📌d’entamer une réflexion sur une éventuelle sollicitation de ces ressources en région Hauts-de-France.
Le 17 février 2022, le Parlement européen a adopté à une large majorité, tous groupes politiques confondus, le « Rapport Lagodinsky sur la création d’un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières » et a demandé à la Commission européenne d’agir et de légiférer sur ce point. La Commission a déjà annoncé l’adoption d’une initiative législative en ce sens, ainsi que le l’ouverture d’une consultation publique disponible jusqu’au 28 octobre 2022.
Après l’échec de certaines tentatives par le passé, l’Union européenne tente une nouvelle fois de promouvoir un droit européen des association
Consultation de la Commission Européenne en vue d'une initiative pour la définition de conditions cadre pour l'économie sociale
Suite au rapport du Parlement européen proposant un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières, la Commission européenne a lancé une consultation pour recueillir les problèmes et les attentes des acteurs associatifs dans leur développement au sein de l’Union européenne, en termes d’activités transfrontières ou de financement provenant d’autres pays de l’Union.
Par ailleurs, à la suite de la présentation par le Commissaire Schmit d’un plan d’action pour l’économie sociale en décembre 2021, la Commission européenne a lancé une consultation pour la définition de conditions-cadre favorables au développement de celle-ci ; Le Mouvement associatif y a apporté sa contribution.
En résumé, Le Mouvement Associatif considère que la définition de conditions cadre pour l’économie sociale au sein de l’Union européenne est une formidable opportunité pour donner un nouvel élan à une économie pour et avec les citoyens. Elle doit pour cela pleinement tenir compte et reconnaître l’apport des organisations à but non lucratif, animées avant tout par l’engagement de citoyens au service de la collectivité et de leur environnement.
Que promeut le rapport Lagondinsky ?
Concrètement, l’idée maîtresse soutenue par le rapport de Sergey Lagodinsky, député européen allemand du groupe les Verts, est la proposition d’un règlement établissant un statut d’association européenne et une proposition de directive pour établir des standards minimaux pour les associations dans les pays européens.
Cette proposition vise à aider la société civile européenne à penser et à s’organiser elle-même de manière transfrontalière. Il s’agit également de lui offrir une protection pour éviter qu’elle dépende du parti politique ou de la conception de la démocratie qui prévaut dans son pays à un moment donné. Cette proposition vise donc à créer un refuge statutaire aux associations visées par la montée de l’extrême droite et des répressions sur les associations qui en découleraient mais également plus largement des atteintes aux libertés associatives observées dans plusieurs pays (Hongrie, Pologne, Italie…) via des campagne de dénigrement, des attaques administratives ou des restrictions de financement pour des motifs politiques.
La société civile, c’est-à-dire les ONG, les associations, les fondations reconnues d’utilité publique, doit pouvoir s’appuyer sur certaines normes minimales. Ce statut associatif européen leur donnerait une forme juridique au niveau communautaire au même titre que les entreprises et les groupes d’intérêts économiques qui l’ont obtenu depuis longtemps.
Pourquoi cela peut poser problème ?
Le rapport Lagodinsky tranche un débat de longue date : il positionne les associations comme des acteurs « économiques », les associations sont ainsi inscrites comme faisant partie du marché intérieur, donc elles sont considérées comme des acteurs économiques à peu près comme les autres au même titre que les entreprises. De ce fait, ce statut soumet les associations aux règles de concurrence.
Face à ces règles du marché, ce rapport appelle néanmoins à les protéger à minima en leur concédant concède toutefois quelques mesures : Minimis, RGEC, SIEG, cadres d’exemption qui permettent à la puissance publique de financer des entreprises (dont des associations) sur le marché intérieur. Néanmoins, rien ne garantit que ces mesures leur garantissent la possibilité d’être subventionné au titre de l’intérêt général européen ou leur permettent d’échapper aux ravages de la concurrence.
Les associations sont donc considérées comme des acteurs du champ des activités économiques avec quelques régimes d’exemption.
Et l'intérêt général dans tout ça ?
En ces temps de grande fragilité démocratique pour l’Europe et face aux crises sans précédent qui nous attendent, le Mouvement Associatif réitère son constat que les cadres politiques et juridiques constituent des éléments essentiels pour le développement des associations et que ces cadres doivent être adaptés aux spécificités de leur fonctionnement. Ce, de manière différenciée du secteur privé lucratif. La définition des conditions cadres, basée sur la nature des structures et leur modèle intrinsèque et non sur les activités qu’elles exercent et leur inscription dans un marché doit reconnaître précisément les spécificités du modèle à but non lucratif associatif fondé sur les critères de gestion désintéressée.
En février dernier, en collaboration avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Hauts-de-France, nous avons publié un livret sur les programmes et fonds européens.
Une ressource à plusieurs entrées :
- Informer les acteurs de l’ESS des opportunités de financement de l’Union Européenne à travers une présentation du cadre de la programmation européenne
- Référencer des acteurs ressources en région.
Le livret sur les programmes et fonds européens fait peau neuve
Nous lançons la réédition du support et nous souhaitons avoir votre éclairage pour identifier les points forts et les manques de cette publication. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à répondre au questionnaire accessible ci-dessous.
Vous avez jusqu'au 30 septembre pour apporter vos remarques !
Livret d’informations et d’éclairages sur les aides financières de l’Europe - Ressources utiles et solutions en région Hauts-de-France
Le Mouvement associatif Hauts-de-France en partenariat avec la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Hauts-de-France (CRESS HDF) ont publié un livret sur les "Programmes et fonds européens". Le recours aux différentes opportunités de financement est parfois nécessaire pour consolider le modèle économique des associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire. Les programmes et fonds européens en font partie. Inscrire son projet dans les grandes politiques fixées par l'Union Européenne peut être un levier financier intéressant pour les structures associatives Vous pouvez télécharger le livret ici 🔽🔽 Livret d’informations sur les aides financières EuropeAssociations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire, vous pensez que votre projet est trop petit pour vous tourner vers l’Europe ?
Le Mouvement associatif Hauts-de-France et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire des Hauts-de-France, en coopération avec le Conseil régional des Hauts-de-France vous proposent une journée dédiée à la découverte de la programmation européenne 2021-2027.L’objectif de cette journée ?
📌Obtenir des informations et des ressources sur les différents programmes européens 📌Bénéficier de conseils d’experts 📌Participer à des ateliers thématiques qui vous guideront dans la construction et le suivi de vos projets.Propulsez votre structure à l’échelle européenne en vous inscrivant à cette journée !
[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column]Pour participer à la journée, inscrivez-vous en ligne ici[/vc_column][/vc_row]- PDF(3,91Mo)
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